COMMISSION DE LA CONCURRENCE 
SECRETARIAT 
A l'intention de Monsieur Pierre Rieder 
Effingerstrasse 27 
CH-3003 Berne 

CC: Plus Net, Active Net, et autres encore ... 

Monsieur, 

     Par la présente nous portons officiellement plainte contre Telecom PTT, alias Blue Window. Les raisons de la plainte sont motivées par le communiqué de presse ci-joint, dont nous avons aussi pris connaissances par d'autres moyens. 

Objet de la plainte: 

     a) Telecom PTT jouit actuellement d'une position de force sur le marché. Elle a été acquise par des moyens déloyaux et Telecom PTT profite de l'étendre encore en se moquant une fois de plus des lois de la libre concurrence. 

     b) L'offre de Telecom PTT pour la location d'une ligne de connexion à l'Internet à 250.- par mois est exagérément basse. Ceci est un prix de dumping. Aucun fournisseur d'accès Suisse ne peut prétendre faire une telle offre, parce que les prix des locations des lignes sont dominés par les PTT. 

     Un exemple de calcul : 

     Une école à Zurich se connecte à notre noeud de Zurich. 
     J'assume que la distance moyenne est de 4 km. En amortissant les frais d'une telle installation sur 5 ans, ce qui semble une éternité dans le monde de l'Internet, j'obtiens, pour la seule connexion les frais suivants : 

1. Location de la ligne 64kbps, 4km:  314.- /Mois x 60 Mois = 18'840.- 
2. Installation de la ligne:                                                         1'704.- 
3. Electricien:                                                                    ca.   250.- 
4. Routeur Cisco 1005 ou modèle équivalent:                      ca. 3'000.- 
5. Frais d'installation:  5h à 180.-                                               900.- 

Total des frais (à ammortir sur 5 ans) :                                   24'694.- 
Frais mensuels (Installation seule non compris le traffic)               411.- 
Estimation des frais du traffic mensuel:                 entre 300.- et 1000.- 

Total des frais:    entre 711.- bis 1411.- 
Prix demandé :                           250.- 

     De toute évidence, les PTT se servent ici dans leurs propres poches pour faire des cadeaux. 
     Rien que la location de la ligne entre le Point of Presence du fournisseur d'accès et le client coûte danvantage que le prix proposé. En d'autres termes, le bénéfice se fait sur les frais de location de la ligne alors que le service Internet est pris à sa charge par PTT qui accepte des pertes jamais remboursées. 

     c) Dans le cas d'une deuxième location de ligne de connexion, pris dans l'exemple cité, les frais sont devisés à 500.- par mois. 
        La location d'une ligne de 2km à 256 kbps coûte aujourd'hui 900.- par mois, plus TVA. Pour une ligne d'une longueur d'un seul centimètre le tarif est aujourd'hui de 600.- et cette offre est au minimun 50% en dessous du prix de revient. On pourrait assumer que le nouveau prix de location à partir du 1.1.1998 sera abaissé à 20% de celui d'aujourd'hui. A ce jour, pourtant, je n'ai encore rien entendu de la part des PTT concernant une telle modification de tarif. Pour cette raison je dois conclure que Blue Window dispose d'informations internes (Insider Information) ou que le comptable de Blue Window a besoin d'une nouvelle calculatrice. 

Ce que nous demandons 
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Mesures immédiates 
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     1. Interdiction formelle jusqu'à nouvel avis à Telecom PTT d'offrir des services Internet sur des lignes de location et / ou d'en mettre en service. Ceci est également applicable à des services offerts sous le nom d'"Unisource", sinon on pourrait utiliser Unisource comme porte-nom. 

     2. Telecom PTT / Blue Windows est obligé de verser un dépôt de 50 millions de francs en garantie des revendications en cours en dommages et intérêts des lésés. Ce montant doit assurer que les sommes d'argent gagnées de manière déloyale et qui seront encore réclammées dans de nombreux procès, intentés par des fournisseurs d'accès privés et par des organisations, ne puissent pas permettre que Telecom PTT cause davantage de torts en ayant une avance envers ceux de ses concurrents qui travaillent dans le respect des lois du marché libre. 
      Telecom PTT a entre les mains des sommes d'argent qui appartiennent de droit aux plaignant. Telecom PTT peut s'en servir pour construire de nouveaux noeuds pendant que les plaigants manquent d'argent pour le faire. Avant que les demandes en dommages et intérêts ne soient jugées par les tribunaux, la majorité des plaignants risquerait la faillite ou aurait été éliminée du marché de l'Internet pour éviter de subir encore plus de torts. 

     3. Le Business Plan de Blue Window doit publié ouvertement. 

      4.Telecom PTT doit s'engager à fournir aux plaingnants dans le délai d'une semaine les données suivantes sous une forme exploitable électroniquement: 

     a) Désignation exacte et domaines valables des zones de tarifications aujourd'hui et après le 1er août 1997. 

     b) Tarification des zones entre elles (avant et après le 1.8.1997) 

     c) Désignation exacte et domaines valables des zones pour les lignes de location aujourd'hui et après le 1er août 1997, ainsi que pour l'emplacement exact du centre de chaque domaine. Cet emplacement est nécessaire pour le calcul des tarifs entre les zones régionales. 

     Je dois signaler ici, que j'ai déjà réclammé ces informations auprès des PTT en septembre 1996 et qu'à ce jour seulement des renseingnements partiels sont disponibles. Une dernière demande téléphonique n'a permis d'obtenir que les zones de tarification de Zurich, (mais aucun renseignement sur les zones de lignes de location et sur l'emplacement de leur centre). Mon dernier fax du 10.6.97 ne m'a fourni qu'une réponse par E-mail avec la nouvelle structure des tarifs et qu'un fax qui me communiquait que ma demande avait été transmise à la personne responsable. 

     Aujourd'hui encore je ne peux pas planifier de prochains noeuds parce que je ne sais pas où je dois les installer pour éviter des recoupements de zone. Egalement, je ne peux pas faire une offre concurrentielle valable pour toutes les écoles du canton de Bâle (j'ai reçu une telle demande) parce que je ne peux pas calculer exactement les prix des lignes de location, mais seulement approximativement, ce qui veut dire en faisant un énorme travail avec un programme de tarification spécial. Ceci est une démarche impossible parce que les données de base sont partielles et parce que je ne peux pas vérifier mes calculs. 

Mesures à long terme 
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     Manifestement PTT travaille de nouveau avec des prix de dumping pour assassiner la concurrence mal aimée. Telecom PTT est, à nos yeux, un récidiviste. Pour cette raison nous demandons qu'une sanction exemplaire d'un montant de 100 millions de francs lui soit administrée. Telecom PTT ne fait pas seulement du tort aux fournisseurs d'accès qui lui font concurrence, mais Telecom PTT cause un dommage à la prospérité générale. 

Justification de l'urgence 
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     Ping Net GmbH ist ein fournisseur qui a été fondé avec un petit capital. En tant que fournisseur de la première heure nous avons eu un grand succès et nous avons financé notre expansion avec les bénéfices que nous avons réalisé avec nos clients existants. Nous avons pu offrir un service de grande qualité, et permettre aux suisses de se brancher sur l'Internet à un prix acceptable. (Notre niveau de prix était inférieur à celui des USA - 40 francs contre 35 dollars) 
     Depuis l'introduction de Blue Window nous avons subi des pertes énormes. Avant Blue Window, nous étions dans une position qui nous permettait de financer un à deux noeuds supplémentaires chaque mois par nos propres moyens, et ainsi d'élargir notre base de clients qui pouvaient se connecter chez nous au prix d'une communication téléphonique locale. De cette manière nous allions pouvoir couvrir toute la Suisse en l'espace de 2-4 ans et nous aurions pu baisser nos prix ce manière significative. 
     Après que Blue Window, avec ses méthodes reconnues déloyales, ait pénétré le marché, nous n'avons pu ouvrir que 3 nouveaux noeuds tout en devant en fermer trois autres pendant les derniers 6 mois. Simultanément nous avons baissé nos prix de 50%. 
      Nos calculs démontrent que nous avons subi et allons subir encore une perte d'environ 8 millions de francs suisses à cause de BlueWindow. Ceci ne tient pas compte des nouveaux noeuds que nous aurions pu ouvur c'était prévu, car nous n'y sommes pas parvenus par manque de capitaux. Notre situation est donc caractérisée par le fait que nous n'arrivons pas à ouvrir de nouveaux noeuds à cause du handicap que nous avons maintenant, ce qui à son tour réduit considérablement notre part de marché pour l'avenir, et qui conduit à ce que notre volume d'affaire diminue encore et que finalement nous risquions de devoir déclarer faillite. A quoi cela nous sert-il de savoir qu'un jour nous allons avoir droit aux dommages et intérêts que Telecom PTT devra nous payer, mais qui ne nous seront finalement versés qu'après les lenteurs des procédures juridiques qui auront encore englouti des centaines de milliers de francs. 

     En d'autres termes: contrairement aux grosses entreprises qui peuvent se permettre de faire trainer un procès pendant des années, nous ne le pouvons pas. Ceci signifie que nous devons prendre chaque franc que nous gagnons aujourd'hui et le réinvestir dans de nouvelles infrastructures si nous voulons avoir la moindre chance de survie. Ceci nous met dans l'impossibilité de porter plainte simultanément contre Telecom PTT dans le domaine des services de Dial-up et d'exiger des dommages et intérêts pour les méthodes déloyales pratiquées actuellement. 
     De toute évidence Blue Window se sert encore une fois des mêmes méthodes de pénétration du marché et n'a pas été arrêté jusqu'à ce jour. Je connais de nombreux petits fournisseurs d'accès qui ne peuvent même pas se payer un avocat pour dénoncer les profits illicites que Telecom PTT a fait à leur dépens et pour les chasser du marché de Dialup car un tel procès peut prendre des années. En attendant Blue Window peut continuer à leur infliger des dommages pendant que l'argent finit par leur manquer. Blue Window compte, en termes de comptabilité, pouvoir ainsi contrecarrer la loi et veut faire passer cela pour des dépenses de marketing. En réalité, les méthodes utilisées jusqu'ici ont échoué et Blue Window peut perpétrer son forfait sans être inquiété. Pour cette raison, nous ne voyons pas d'autre alternative pour ramener Telecom PTT dans la réalité d'une manière qui soit comparable aux dommages que son comportement implique que de bloquer les sommes litigieuses. De cette manière on peut espérer que Telecom PTT ne poursuivra pas sa croissance plus rapidement qu'il ne serait possible de le faire en se servant de moyens de concurrence loyale. 

     Pour davantage de renseignements vous pouvez m'atteindre au numéro 01 7358333 ou 0794027026. 

     Andreas Fink 
     Chef technique 
     Ping Net GmbH 

La version originale en allemand tient lieu de version de référence. 

Annexe : communiqué de presse

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Date: Fri, 13 Jun 1997 09:51:51 +0200 
To: Recipient list 
From: Thomas Liechti <tliechti@cisco.com> 
Subject: Cisco News: Ecoles vers l'Internet 

     Communiqué de presse 

     Apprendre sans limites - les élèves suisses accèdent à l'Internet 
     Une offensive de Blue Window/Telecom PTT et Cisco Systems (Switzerland) AG en collaboration avec la SFIB 

     Zurich, le 12 juin 1997. Internet passe volontiers pour le moyen de communication de l'avenir. Pour nos enfants, la familiarité avec l'Internet - dans la vie professionnelle et privée - ira de soi comme l'usage du téléphone et du fax. Pour atteindre ce but et pour assurer la haute valeur des méthodes de formation en Suisse, Blue Window, le fournisseur d'accès de Telecom PTT, CISCO Systems en collaboration avec l'Institut Suisse des techniques de l'Information ont lancé l'offensive "Apprendre sans limites - Les écoles Suisses accèdent à l'Internet". L'offensive a pour but d'installer des accès à l'Internet dans les écoles Suisses au cours des deux prochaines années. 

     En regard de l'importance que l'Internet va acquérir à l'avenir, il est important que nos enfants aient la possibilité pendant leur scolarité de se familiariser avec les possibliétés de ce médium. Pour cette raison Blue Window/Telecom PTT et Cisco Systems (Switzerland) AG, en étroite collaboration avec l'Institut Suisse des techniques de l'information, ont ils préparé une offre spécialement destinée aux écoles. 

     Utilité supérieure pour les èléves - garantie de la qualité de la formation en Suisse. 
     Le thème Ecole et Internet est des plus actuels. Ce n'est pas qu'aux USA qu'une offensive de formation doit relier toutes les écoles à l'internet, mais également en Angleterre et en France on déploie aussi des efforts dans ce sens. Le caractère explosif de ce thème n'est pas un hazard. Le passage à la société de l'information est en train de se faire. Il est donc important que les élèves et les enseignants reçoivent davantage qu'une simple formation de base mais qu'ils aient les moyens de participer à l'évolution qui se dessine. Ils doivent apprendre plus qu'à se servir de nouveaux instruments, et bien-entendu à les utiliser efficacement dans leur activité, il doivent s'intégrer dès le début à la société de l'information. Ceci est bénéfique autant pour leur motivation aujourd'hui que pour leur qualification professionnelle demain. 

     La Suisse a une qualité de formation qui est parmi les meilleures du monde. Elle veut maintenir cette avance et rendre la formation en Suisse encore plus attractive. L'offensive de Blue Window/Telecom PTT et Cisco Systems (Switzerland) AG en étroite collaboration afec le SFIB doit y contribuer et atteindre des objectifs élevés. 

     Solution économique, Support et Formation 
     L'offre comprend le conseil aux écoles intéressées, l'installation de la connexion à l'Internet ainsi que le soutien logistique. La connexion et le soutien sont prévus à des conditions particulièrement favorables. Le but recherché est de faciliter l'accès à l'Internet et de permettre aux écoles et autres institutions de formation non lucratives de se connecter de manière simple et économique. Blue Window offre aux écoles deux variantes d'accès à l'Internet. La variante Dialup, qui est disponible pour toures les écoles, et la variante par ligne louée. Pour les cas dans lesquels les solutions proposées ne seraient pas disponibles immédiatement, une intallation à une période ultérieure est prévue. 

     Avec la solution Dialup, l'accès à l'Internet est immédiat. Cette variante convient à la pluspart des écoles et l'installation nécessaire peut être mise en place immédiatement. L'installation est basée sur une liaison ISDN qui sera réservée exclusivement à l'usage de l'Internet. Dans les cas où plus de 4 terminaux seraient prévus, il faudra les relier entre eux par un réseau (LAN). Cela n'est pas nécessaire pour les installations formées de moins de terminaux que 4. Le routeurvCISCO CR 770 indispensable peut seulement être acquis avec l'accès scolaire Blue Window Schul Access au prix spécial de CHF 680.-- (sans LAN) ou CHF 740.-- (avec LAN). Le contrat pour Dial-up comprend 100 heures de navigation gratuites par mois ainsi qu'un accès à l'annuaire électronique ETV comprenant 30 requêtes gratuites, une adresse E-mail et 1 MB de stockage. La bande passante prévue est de 64 ou 128 kbps respectivement. La solution Dialup a un abonnement d'une durée minimale de trois mois et coute 100.- francs par mois, communications téléphoniques au tarif local en plus. Ces montants ne comprennent pas les frais d'installation et de connexion. 

     Contrat pour lignes louées 1 - Installations à partir de l'automen 1997 
     Blue Window déploie en ce moment son infrastructure et permettra une connexion à l'Intenet dans le cadre de la variante 1 dès l'automne de cette année. Suivant la situation le délai sera différent et cette offre ne peut pas être proposée à toutes les écoles. Pour l'installation avec ligne louée l'école doit pourvoir disposer d'un réseau LAN. 

     Le contrat pour lignes louées 1 donne droit à un nombre illimité d'heures de navigation. Il comprend aussi un accès gratuit à l'annuaire électronique et 30 interrogations, une adresse E-mail, 1 MB de stockage et comprend les taxes de leasing pour les appareils de connexion, y compris le routeur. La bande passante est de 128 kbps. Ce contrat convient à des écoles dans lesquelles les terminaux sont reliés par un réseau LAN. Le contrat pour lignes louées 1 s'entend pour une durée d'un an au minimum et coûte 250.- CHF par mois. Ce prix ne comprend pas les frais d'installation et de connexion. 

     A partir de 1998, le contrat pour lignes louées 2 sera disponible suivant les endroits où se trouvent les écoles et aura une bande passante de 256 kbps. Les conditions d'installation sont les mêmes que pour la variante 1. Ce contrat permettra un nombre illimité d'heures de navigation, comprendra aussi un accès à l'annuaire électronique (ETV) ainsi que 30 consultations gratuites, une adresse E-mail, 1 MB de capacité de stockage et couvre également les taxes de leasing pour les appareils de connexion, y compris le routeur. La bande passante est de 256 kbps. Cet accès convient aux écoles dont les terminaux sont reliés les uns avec les autres par un réseau LAN et dont un grand nombre de participants vont naviguer simultanément. Le contrat 2 est conclu pour une durée minimum d'une année et aura un prix qui sera probablement 500.- CHF. par mois. Les frais d'installation et de connexion ne sont pas compris dans ce montant. 

     Pour toute question et pour davantage de renseignements on peut s'adresser à: 
     Anya D. Calonder, Chef de projet Education, Blue Window 
     Kreuzstrasse 54, 8008 Zürich, 
     Tel. 01/ 268 94 11, Fax 01/ 268 94 22, 
     E-Mail: acalonder@bluewin.ch 

     Jürg Wenger, Key account education, Cisco Systems (Switzerland) AG, 
     Grossrietstrasse 7, 8606 Nänikon, 
     Tel. 01/ 905 92 00, Fax 01/ 941 50 60, 
     E-Mail: jwenger@cisco.com  ------------------------------------------------------------------------------
La version originale en allemand tient lieu de version de référence. 

     Andreas Fink 

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     Ping Net GmbH, Dorfstrasse 21, 8902 Urdorf, Switzerland 
     afink@pingnet.ch http://www.pingnet.ch
     / Tel: 01-7358333 Fax: 01-7358334 
     Administration: admin@pingnet.ch
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     1000 Lausanne 30, Switzerland.
     Tel: 021-6411339Fax: 021-6411310 
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