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Bulletin périodique
Liste des
membres
Budget prévisionnel
Statuts
Comité
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Association pour l'Esprit d'Entreprise
et l'Indépendance - A E E I
15, rue des Voisins
CP 359
1211 Genève 4
Tél.: 022 329 35 17
Fax : 022 320 41 14
STATUTS DE L'ASSOCIATION
Article 1 Création
Sous le nom d'ASSOCIATION POUR L'ESPRIT D'ENTREPRISE ET L'INDÉPENDANCE,
désignée ci-après sous le sigle (AEEI), il est créé
une association sans but lucratif, dotée de la personnalité
juridique et organisée corporativement au sens des articles 60 et
ss. du Code Civil Suisse.
Article 2 Siège
Le siège de l'Association est Genève, où elle élit
domicile.
Article 3 Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 But
L'Association a pour but de favoriser l'esprit d'entreprise et la démarche
vers l'indépendance. L'Association veut particulièrement
répondre aux besoins de celles et ceux, cadres dirigeants ou employés
d'entreprise qui vont se faire licencier vers l'âge de quarante-cinq
à cinquante-cinq ans (Ces limites sont indicatives).
L'Association veut également favoriser la démarche de
toute personne qui envisage de se mettre à son compte, de lancer,
de reprendre ou de développer une entreprise.
L'Association peut intervenir dans tous les domaines de la vie économique
et plus particulièrement dans celui du cybermonde, de la net économie
ou des télécommunications et de l'informatique.
Article 5 Membres
Peut être admise en qualité de membre de l'Association, toute
personne physique ou morale intéressée par les buts de l'Association
et désireuse de faire appel à ses services ou d'y contribuer
de manière interactive et réciproque.
Le Comité décide de l'admission des nouveaux membres.
Article 6 Organes
de l'Association
Les organes de l'Association sont:
a. L'Assemblée Générale
b. Le Comité
c. Les Vérificateurs des Comptes.
Article 7 Assemblée
Générale
L'Assemblée Générale est l'organe suprême
de l'Association. Elle se réunit au moins une fois par an. D'autres
assemblées peuvent être convoquées suivant les besoins,
par le Comité. Chaque membre présent a droit à une
voix. Les décisions sont prise à la majorité simple.
L'année sociale s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
Article 8 Comité
Le Comité (composé de cinq membres) dirige les affaires courantes
de l'Association et la représente à l'égard des tiers.
Il présente chaque année un rapport relatif à son
activité, les comptes annuels, un budget prévisionnel, ainsi
que les grandes orientations de l'année suivante. Son bureau est
constitué selon ses propres modalités.
Article 9 Vérificateurs
des Comptes
Deux Vérificateurs des Comptes sont élus par l'Assemblée
Générale pour chaque exercice annuel.
Article 10 Signature
L'Association est valablement engagée par la signature de deux membres
du Comité, conjointement,
l'un deux devant être le Président ou le vice-président.
Article 11 Ressources
Les ressources financières de l'Association sont:
a. la cotisation de ses membres
b. les produits des cours et conseils prodigués par l'Association
ou ses membres
c. les honoraires ou des commissions sur les honoraires facturés
par les membres pour des services s'exerçant dans le cadre de l'Association
d. les produits des publications, manifestations, publicité
et autres.
d. les dons, subventions et legs
La cotisation annuelle unique est fixée à Fr. 100.-- .
Article 12 Responsabilité
La fortune de l'Association répond seule des engagements de celle-ci.
Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
Article 13 Modifications des
statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur
proposition du Comité et par décision de la majorité
simple d'une Assemblée Générale. Les propositions
des membres doivent être présentées au Comité
six semaines avant la convocation de l'Assemblée générale.
Les propositions de modifications doivent être publiées
dans la convocation de l'Assemblée.
Article 14 Exclusion
Un membre qui ne respecterait pas les statuts et l'éthique de l'Association
peut être exclu de l'Association.
Article 15 Dissolution
L'Association peut décider en tout temps de sa dissolution par une
Assemblée Générale, où la majorité des
deux tiers est requise. Si une telle décision est prise, l'actif
et les archives sont mis à disposition d'une oeuvre poursuivant
des buts similaires, après paiement des dettes.
Article 16 Membres Fondateurs
Article 16 et premier Comité.
Olivier MERMOD, Président,
Philippe PLUSS, Vice Président
Thierry MERMOD, Trésorier
Céline PLUSS
Maïlah LE GUENNEC
Ces statuts ont été approuvés en Assemblée
Générale le 15 septembre 1998
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